Confidentialité

Autisme Ensemble prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité. Le site Autisme Ensemble est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que la réglementation qui en découle.

Par renseignement personnel, nous entendons les renseignements que vous nous fournissez lors de votre inscription.

Au moment de vous inscrire à la communauté en ligne, vous devrez créer un profil d’utilisateur avec un pseudonyme de votre choix, fournir votre adresse électronique ainsi que créer un mot de passe.

On vous demandera de choisir un pseudonyme unique que personne ne pourra utiliser pour publier des articles sur le site. Les autres utilisateurs de ce site vous connaîtront uniquement sous ce pseudonyme. Lorsque vous choisissez un pseudonyme, nous vous invitons à en choisir un qui ne comporte aucun renseignement personnel susceptible de vous identifier.

Dans la section réservée au profil, vous pouvez également fournir d’autre information, comme votre diagnostic d’autisme ou encore celui de votre enfant ou de votre proche, pour que les autres utilisateurs dont l’expérience est similaire puissent s’identifier à vous plus facilement. 

Les renseignements personnels sont confidentiels. Seuls les modérateurs sont autorisés à utiliser vos courriels pour communiquer avec vous. La plateforme utilise votre courrier électronique pour vous envoyer des notifications si vous le demandez. En aucun temps, ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers.

Nous sommes d’avis qu’il importe d’évaluer la qualité et la portée de nos programmes. Votre activité au sein de la communauté en ligne peut être fournie à des chercheurs externes pour l’évaluation des programmes. Les résultats nous servent à hausser le niveau des services qui sont offerts à vous ainsi qu’aux personnes touchées par l’autisme. Les résultats des recherches peuvent être publiés sous forme d’articles. Ceux-ci ne permettent pas d’identifier les individus. Par ailleurs, l’évaluation ne sert aucunement à des fins commerciales.

Autisme Ensemble se réserve, au besoin, le droit de transmettre toute information afin de satisfaire aux lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables. Autisme Ensemble se réserve aussi le droit de transmettre de l’information lorsqu’il est estimé, à sa seule discrétion, qu’une telle divulgation pourrait éviter un préjudice imminent. Vous serez averti, le cas échéant.

Nous utilisons les informations à notre disposition, en fonction des choix que vous effectuez, de la façon décrite ci-dessous et afin de fournir l’accès optimal à la plateforme. Nous procédons comme suit :

Nous utilisons les informations à notre disposition pour fournir nos produits, notamment pour en personnaliser les fonctionnalités et le contenu et pour vous faire des suggestions comme des groupes susceptibles de vous intéresser ou des sujets que vous pourriez avoir envie de suivre sur notre plateforme. Nous nous servons également des données concernant votre utilisation de notre plateforme, notamment de la façon dont vous interagissez dans la plateforme, ainsi que des données concernant les personnes avec lesquelles vous communiquez ou le contenu qui vous intéresse sur notre plateforme.

Nous utilisons les informations à notre disposition pour vérifier les comptes et les activités, pour lutter contre les comportements abusifs, pour détecter et prévenir le contenu indésirable et toutes autres expériences négatives, pour préserver l’intégrité de la plateforme et pour favoriser la sécurité et la protection sur la plateforme. Par exemple, nous utilisons les données à notre disposition pour examiner toute activité suspecte ou toute infraction à nos conditions, ou pour détecter si une personne a besoin d’aide. Pour ce faire, nous avons un protocole d’identification de risques.

Nous utilisons les informations à notre disposition pour vous envoyer des communications, vous parler de la plateforme et vous faire part de nos conditions et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

Autisme Ensemble utilise les outils rendus disponibles par Google Analytics, un service d’analyse des mesures d’audience Web. Les renseignements collectés par ce service sont, par exemple, les pages que vous consultez sur la plateforme, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez ainsi que votre position géographique. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.

Cette utilisation est uniquement à des fins de recherche pour améliorer le site.

Nous recueillons le contenu, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez la plateforme, notamment lorsque vous créez un compte, lorsque vous créez ou partagez du contenu, ou lorsque vous communiquez avec d’autres personnes ou leur envoyez des messages, dans les groupes publics ainsi que les groupes privés. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que vous fournissez, par exemple, des métadonnées, ou concernant un tel contenu, telles que le lieu d’une photo ou la date à laquelle un fichier a été créé. Nous recueillons des informations sur les personnes, les comptes, les groupes et les groupes avec lesquels vous êtes en contact sur la plateforme, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux sur le site Web, par exemple, les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes dont vous faites partie. Nous collectons également des informations concernant la manière dont vous utilisez la plateforme, telles que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous réalisez, les personnes ou les comptes avec lesquels vous interagissez, et l’heure, la fréquence et la durée de vos activités. Nous recevons et analysons également le contenu, les communications et les informations que d’autres personnes fournissent lorsqu’elles utilisent notre plateforme.

Pour davantage de détails concernant la politique de confidentialité et de protection de la vie privée en vigueur lors de l’usage de la plateforme, veuillez consulter le lien suivant : https://personifycorp.com/privacy-policy.

Des fichiers témoins sont utilisés dans le site Autisme Ensemble. Ces fichiers permettent d’identifier votre logiciel de navigation d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre à l’intérieur d’une session, de façon à faciliter votre accès au site et votre navigation à l’intérieur de celui-ci, sujet à l’obtention préalable de votre consentement. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur. Lorsque vous accédez à la plateforme, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Le serveur de notre fournisseur, Personify, a accès à ce fichier, dans lequel sont conservées des informations permettant de vous identifier et de faciliter votre navigation. Si les témoins sont désactivés, l’utilisation de certaines fonctionnalités n’est plus possible. Pour plus d’information, ou pour retirer votre consentement à l’usage de ces fichiers témoins, veuillez communiquer directement avec Personify à l’adresse courriel suivante : personifyprivacy@personifycorp.com.

Pour votre commodité, le site Autisme Ensemble vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Autisme Ensemble n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

Le fait de participer à Autisme Ensemble implique que vous admettez et acceptez que votre utilisation soit recueillie et utilisée conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, ne fournissez pas à Autisme Ensemble des renseignements personnels et confidentiels, quels qu’ils soient. Dans le cas où vous avez déjà fourni de l’information personnelle ou confidentielle, il vous sera demandé de l’effacer ou votre inscription ne sera pas acceptée.

Les utilisateurs inscrits peuvent modifier les renseignements sur leur profil en tout temps en accédant à leur compte. Les personnes qui désirent désactiver leur compte au sein de la communauté en ligne peuvent le faire en nous le demandant par courriel à :

Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez nous écrire.

Courriel : soutien.social.hsj@ssss.gouv.qc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Autisme Ensemble a traité votre demande ou si vous avez des questions sur ses pratiques en matière de confidentialité auxquelles, à votre avis, l’équipe d’Autisme Ensemble n’a pas répondu adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

112, rue Kent
Ottawa ON K1A 1H3
Tél. : 1 800 282-1376
Téléc. : 613 947-6850

Vous confirmez que vous possédez les droits d’auteur du matériel que vous publiez ou téléchargez vers le site de la communauté en ligne. 

Vous consentez à vous abstenir d’utiliser la communauté en ligne afin de publier du matériel protégé en vertu des droits d’auteur ou lié à la propriété intellectuelle qui ne vous appartient pas, sans la permission expresse du titulaire du droit d’auteur ou du droit relatif à la propriété intellectuelle ; 

Vous pouvez ajouter des liens vers des sites internes ou externes au sein de vos publications, mais convenez d’assumer la responsabilité de tout lien que vous ajoutez. Nous nous réservons le droit de retirer tout lien que nous considérons comme inapproprié. 

Lorsque vous publiez des liens vers des photos ou téléchargez un avatar, vous devez vous assurer d’obtenir la permission du propriétaire des photos et des personnes figurant sur celles-ci. Les photos ne doivent en aucun cas servir à vous identifier, vous ou vos enfants.

Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec la plateforme, vous accordez à Autisme Ensemble une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu, conformément à vos paramètres de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque vous décidez de supprimer le contenu de la plateforme. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte.   Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

• la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques, auquel cas votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez ;
• votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé, auquel cas cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu ; ou
• lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
  • d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions d’utilisation. Par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de notre plateforme ;
  • de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou
  • nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé. La durée exacte varie au cas par cas. Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Autisme Ensemble  et les chercheurs, modérateurs, professionnel de recherche et de santé et autres membres de l’équipe, à l’égard de toute responsabilité, perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables découlant ou liés à votre non-respect des conditions d’utilisation. 

Autisme Ensemble s’efforce d’assurer la sécurité et la mise à jour de la communauté en ligne et de la protéger contre les bogues. Toutefois, vous l’utilisez à vos propres risques.

Autisme Ensemble n’est pas responsable des actions, du contenu, de l’information ou des données des tierces parties, y compris ses membres inscrits qui publient du matériel au sein de la communauté en ligne.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite en ligne comme hors ligne, ni du contenu qu’ils partagent, qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible.

Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec la plateforme. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes conditions ou de la plateforme, ou en rapport avec celle-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

• Signaler un problème

Pour signaler une publication inadmissible ou contraire aux présentes modalités d’utilisation, veuillez nous contacter en utilisant le lien « Contact » au bas de chaque page ou par courriel à soutien.social.hsj@ssss.gouv.qc.ca.

Autisme Ensemble peut, en tout temps et à sa seule discrétion, annuler votre droit d’utiliser la communauté en ligne, si vous dérogez à ces conditions d’utilisation. Si vous êtes responsable de tout manquement à ces conditions, vous ne pourrez pas invoquer le fait que vous ne les avez pas lues.

Dans le cas d’un signalement à votre endroit, nous vérifierons votre compte et pourrions l’annuler. Celui-ci ne sera rétabli qu’une fois le problème réglé. 

En dernier recours, nous pourrions vous interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès ou l’inscription à la communauté en ligne, s’il s’avère que vous refusez de vous conformer aux conditions d’utilisation, ou si nous considérons qu’il est nécessaire de protéger les autres ou l’intégrité de la communauté en ligne.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il enfreint les standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de notre plateforme, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Vous convenez que les lois de la province du Québec et du Canada s’appliquent à toute question liée à la présente entente.

Coordonnées  : soutien.social.hsj@ssss.gouv.qc.ca

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